ICPE - Installations Classées pour l'Environnement
Au quotidien, ESSATEC vous assiste dans les relations avec les administrations de contrôle, dans le suivi de votre dossier, de vos programmes d’actions et d’autosurveillance associés.
Vous êtes porteur de projet de création d’une installation, ou de modification d’un site existant, prenez contact dès le début de la conception de votre projet afin de déterminer le cadre réglementaire applicable, les enjeux environnementaux à maitriser pour les intégrer dans votre cahier des charges.
ESSATEC vous proposera ensuite selon votre besoin la prise en charge la réalisation de votre dossier, un accompagnement dans la conception de votre projet, incluant l’intégration des exigences environnementales réglementaires et la recherche de solutions à vos problématiques techniques.
Documents associés à la thématique :
- Dossier de demande d’autorisation
- Etude d’impact
- Etude de danger
- Dossier de demande d’enregistrement
- Dossier de déclaration
- Dossier de porter à connaissance
- Déclaration GEREP des émissions polluantes